GEMA contre Suno : le tribunal de Munich juge le générateur de musique responsable de ses sorties

La GEMA, société allemande de gestion des droits d'auteur dans la musique, a obtenu le 31 juillet 2026 un jugement contre Suno, éditeur d'un générateur de musique par IA. La décision vient de la 42e chambre civile du tribunal régional de Munich I (affaire 42 O 763/25). Selon le communiqué du tribunal, les demandes de cessation, d'information et de dommages et intérêts sont accueillies en grande partie. Le jugement n'est pas définitif.

Les faits

Le litige porte sur six titres du répertoire de la GEMA : « Atemlos durch die Nacht », « Rasputin », « Big in Japan », « Forever Young » et « Daddy Cool », ainsi que le refrain de « Mambo No. 5 ». Seule la musique est en cause, pas les paroles.

La GEMA soutenait que ces œuvres avaient servi à l'entraînement, étaient restées inscrites dans le modèle, puis ressortaient dans les morceaux générés. Ses requêtes se limitaient aux paroles d'origine, au style musical et au titre, sans indication de mélodie, d'harmonie ou de rythme. Suno répondait que son modèle ne contient pas les données d'entraînement, que les ressemblances tiennent aux requêtes et à des régularités statistiques, et invoquait l'usage loyal américain ainsi que l'exception allemande de fouille de textes et de données.

Ce que le tribunal a retenu

• La mémorisation est une reproduction. Le tribunal estime que les œuvres sont reproductibles dans les versions v3.5 et v4 du modèle, hébergées sur des serveurs en Allemagne. Il l'établit en comparant les œuvres et les sorties, et écarte le hasard compte tenu de la longueur et de la complexité des morceaux. L'exception de fouille de textes et de données ne couvre pas cette reproduction.
• Les sorties portent atteinte aux droits. Les éléments originaux y sont reconnaissables : il y a reproduction et communication au public non autorisées.
• Le responsable est le fournisseur, pas l'utilisateur. Les requêtes étaient simples et ouvertes ; c'est Suno qui choisit les données, conçoit le modèle et répond de ce qu'il a mémorisé.
• L'entraînement aux États-Unis est aussi jugé. Le tribunal se déclare compétent, applique le droit américain à ces copies et écarte l'usage loyal. Il distingue cette affaire de décisions américaines favorables aux éditeurs de modèles, au motif qu'ici les œuvres se reconnaissent dans les sorties.
• Proposer le service suffit. Mettre à disposition le modèle et l'application constitue déjà, selon le tribunal, une atteinte.

Les limites

Le jugement peut être frappé d'appel. Le communiqué ne détaille pas les demandes rejetées et ne donne aucun montant ; d'après Euronews, la somme due à la GEMA reste à fixer. La décision porte sur six œuvres et sur des faits précis : des morceaux très connus, restitués à partir de requêtes minimales. Elle ne dit pas que toute musique générée est contrefaisante. Enfin, c'est un jugement allemand de première instance, sans effet direct en France.

Notre lecture

Pour une PME qui utilise de la musique générée dans une vidéo, une publicité ou une attente téléphonique, le point rassurant est que le tribunal fait peser la responsabilité sur le fournisseur lorsque la requête est banale. Cela ne protège pas pour autant l'entreprise qui diffuse un morceau ressemblant à un titre connu : c'est elle que l'ayant droit contactera en premier.

Trois précautions simples en découlent :

• éviter de demander un morceau « à la manière de » un artiste ou un titre identifiable ;
• écouter le résultat d'une oreille critique avant diffusion, et écarter ce qui évoque une chanson existante ;
• lire les conditions du fournisseur : quelles licences a-t-il conclues, et garantit-il ses clients en cas de réclamation ?

L'affaire est aussi un signal pour les éditeurs européens de modèles : l'argument selon lequel un modèle ne « contient » pas ses données d'entraînement n'a pas convaincu ce tribunal.