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Produits défectueux : au 9 décembre 2026, les logiciels et l'IA entrent dans le régime de responsabilité
La directive européenne 2024/2853 doit être transposée au plus tard le 9 décembre 2026. Elle range les logiciels et les systèmes d'IA parmi les produits dont le défaut engage la responsabilité de leur producteur, sans faute à prouver. Le point sur le calendrier français et sur ce qu'un éditeur ou un intégrateur doit préparer.