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Contenus créés avec l'IA : le CSPLA propose une méthode pour savoir s'ils sont protégés
Un rapport publié par le ministère de la Culture estime que le droit d'auteur n'a pas besoin d'être réécrit pour l'IA générative. Il distingue la création hybride, protégeable, de la production purement synthétique, qui tomberait dans le domaine public. Conséquences pratiques pour un logo, un visuel ou un texte commandé à une IA.