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Rubrique
AI Act, RGPD, sécurité et propriété intellectuelle.
RéglementationActualité ·
Le gouvernement danois a déposé le 8 octobre 2026 un projet de loi qui passe par le droit d'auteur pour protéger le visage et la voix de chacun contre les hypertrucages. Le texte n'est pas encore voté et vise une entrée en vigueur au 1er janvier 2027. Ce qu'il prévoit, ses exceptions, et ce qu'une entreprise française peut en retenir.
RéglementationAnalyse ·
Le recrutement fait partie des trois thèmes de contrôle prioritaires de la CNIL cette année, avec un accent sur les décisions automatisées, l'information des candidats et les durées de conservation. Les grandes entreprises et les cabinets sont visés en premier, mais les règles valent pour tous. Rappel des obligations pour une PME qui utilise un outil de tri.
RéglementationAnalyse ·
L'État négocie avec les syndicats un accord-cadre sur l'intelligence artificielle pour les trois versants de la fonction publique. Étude d'impact avant déploiement, registre des systèmes, formation de tous : le projet ressemble à une charte d'usage très complète. Voici ce qu'il contient et ce qu'un employeur privé peut en reprendre.