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IA dans la fonction publique : les clauses du projet d'accord-cadre, utiles aussi aux PME
L'État négocie avec les syndicats un accord-cadre sur l'intelligence artificielle pour les trois versants de la fonction publique. Étude d'impact avant déploiement, registre des systèmes, formation de tous : le projet ressemble à une charte d'usage très complète. Voici ce qu'il contient et ce qu'un employeur privé peut en reprendre.
