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RéglementationAnalyse ·
La Commission européenne a consulté jusqu'au 10 novembre 2026 sur l'effet de l'IA sur le droit d'auteur, et prépare la révision de la directive de 2019. Aucune règle nouvelle n'est adoptée. État des lieux des règles en vigueur et des pistes à l'étude, vu d'une PME française.
RéglementationActualité ·
La Commission européenne annonce environ 190 signataires pour son code sur le marquage et l'étiquetage des contenus générés par IA, dont une moitié de petites entreprises récentes. Le texte est volontaire. Ce qu'il contient, ce que la signature apporte et ce qu'elle engage.
RéglementationAnalyse ·
Le Comité européen de la protection des données a adopté deux projets de lignes directrices : l'un sur la collecte automatisée de données en ligne pour entraîner des IA génératives, l'autre sur l'anonymisation. La CNIL en a publié une présentation en français. Ce qu'une PME doit en retenir avant de collecter des données ou de se dire « anonyme ».
RéglementationAnalyse ·
Depuis 2025, plusieurs juges des référés ont suspendu des outils d'IA mis en service sans consultation du comité social et économique. La cour d'appel de Paris a confirmé cette ligne le 21 mai 2026. Ce que doit faire une entreprise d'au moins 50 salariés avant d'ouvrir un assistant IA à ses équipes.
RéglementationAnalyse ·
Un rapport publié par le ministère de la Culture estime que le droit d'auteur n'a pas besoin d'être réécrit pour l'IA générative. Il distingue la création hybride, protégeable, de la production purement synthétique, qui tomberait dans le domaine public. Conséquences pratiques pour un logo, un visuel ou un texte commandé à une IA.
RéglementationAnalyse ·
L'agence américaine du médicament a soumis à consultation un document de discussion sur les dispositifs médicaux qui embarquent de l'IA générative. Ce n'est pas une règle, mais il montre comment un régulateur compte évaluer ces produits. La consultation s'est close le 19 octobre 2026.
BusinessAnalyse ·
L'Organisation internationale du travail a interrogé près de 18 000 femmes entrepreneures, surtout au Kenya, au Nigeria et en Égypte. Plus de la moitié utilisent déjà l'IA générative, mais presque uniquement pour rédiger et se documenter. L'étude montre que l'accès à l'outil ne suffit pas, et ses constats dépassent les pays étudiés.